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nacionalité francaise

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nacionalité francaise

Message  anaithe le Mar 22 Juin - 22:13

ma mere est francaise elle c´est mariai avec mon pere qui etait mexicain mai elle n´a pas registré ni son mariage ni sa fille (que c ést moi) a l´ambassade
quand elle c´est mariai par deusieme fois elle a registrai son mariage et ses enfants mai elle ne m´a pas registrai allor maintenan je veus avoir la nacionalitée francaise mais je ne suis incrite dans le live de famille je voudrais savoir quesque je peus faira pour obtenir la nacionalite francaise . ma mere n´a pas d´inconvenien mais elle ne s´ai pas si elle peu me registrai maintenan que j´ais 49 ans.

anaithe
Invité


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hay que ir al consulado o embajada de francia en su pais .

Message  lorena le Lun 2 Aoû - 16:53

Hola
yo vivo en francia en Toulouse soy chilena casada con frances , yo he echo el tramite de nacionalidad cuando me case , es facil , pero piden muchossssssssss papaeles asi que hay que armarse de paciencia y presenatarlos no mas .......
Yo no se donde vive usted si vive en mexico o en chile en todo caso deberia ir a la embajada o consulado de francia en su pais de residencia y pedir los documentos para hacer el tramite pienso que no deberia tener problema ya que usted es decendiente directo , el proceso es largo como un año, pero si ha esperado tanto tiempo para solicitar la nacionalidad 1 año es poco. Smile Smile

Aqui una lista de los docuentos que piden generalmente ( para mi era un poco diferencte porque mi solicitud de nacionalidad era por matrimonio ) pero lo mejor es ir a la embajada o consuldao ellos puden informarle mejor , actualmente las leyes han cambiado harto por razones de inmigracion .
Si necesita saber algo mas en que pueda ayudarle escribame ....( lzamora@club-internet.fr) cordialmente... Lorena Very Happy


*******DESCENDANTS DE FRANÇAIS LA PREUVE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
-------------------------------------------------------------------------------
Vous n’êtes pas né(e) en France. Vous avez plus de 18 ans. Vous ne possédez aucun document délivré
par une administration française tel qu’un passeport, une carte nationale d’identité, une carte d’électeur, un livret
militaire… Vous n’avez pas acquis la nationalité française par décret ou par déclaration. Mais vos ascendants
(père, mère, grand-parents, arrière grand-parents…) ont été un jour considérés comme français ou sont nés en
France.
Vous vous interrogez légitimement sur votre « état de français(e) ».
ATTENTION : Si vous ne correspondez pas à cette situation, cette notice ne vous sera d’aucune utilité.
GENERALITES.
La nationalité est le lien juridique qui unit un individu à un Etat. En application du droit international
public, chaque Etat exerce son droit à déterminer ses propres nationaux.
« La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en
cause » 1er alinéa de l’article 30 du code civil. Il ne suffit donc pas de se croire français ou de le dire, il faut le
démontrer à l’aide d’éléments objectifs et en application d’un texte précis.
LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française
prévu par les articles 31 et suivants du code civil.
Si vous êtes domicilié(e) hors de France, vous devez vous adresser pour l’obtenir au greffier en chef du
Tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue Château des Rentiers, 75013 Paris.
La demande doit être faite directement auprès du Tribunal sans passer par le consulat.

PIÈCES À FOURNIR. ( DOCUMENTOS )
-------------------
Considérant que vous tenez la nationalité française d’un de vos ascendants, il vous faut reconstituer
votre arbre généalogique pour établir le lien de filiation entre vous et votre ascendant français. C’est cette
« branche » de votre arbre généalogique qui intéresse le greffier en chef. Ce sont tous vos ascendants dans cette
« branche » dont il va falloir obtenir les pièces d’état-civil (actes de naissance, actes de mariage).
Ces pièces d’état-civil doivent être des copies intégrales délivrées par les officiers d’état-civil qui
les détiennent. S’il s’agit d’actes argentins, ils doivent être « apostillés » par l’autorité argentine
compétente. S’il ne s’agit ni d’actes français, ni d’actes argentins, ils doivent être légalisés par les autorités
du pays qui les a émis. Ils doivent être traduits en français par un traducteur agréé du consulat général.
Il vous faut donc produire :
- le formulaire de demande ci-joint parfaitement et lisiblement complété, daté et signé ;
- la photocopie de votre pièce d’identité (passeport argentin ou DNI) ;
- la copie intégrale de votre acte de naissance ;
- si vous êtes marié(e), la copie intégrale de votre acte de mariage ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos ascendants ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’ascendant dont vous détenez la nationalité française ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage de chacun de vos ascendants ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage de l’ascendant dont vous détenez la nationalité française.
Il faut également prouver au greffier en chef que cet ascendant était bien français.
· 1er cas : Vous possédez des documents français ayant appartenu à votre ascendant français :
- Photocopie des documents administratifs délivrés par une administration française tels que certificat
de nationalité française, carte consulaire, passeport, carte nationale d’identité, carte d’électeur, livret
militaire…
· 2ème cas : Vous ne possédez pas de documents français ayant appartenu à votre
ascendant français mais il est né en France :
- Copie intégrale de son acte de naissance délivrée par la commune où il est né ou par la direction
départementale des archives s’il est né il y a plus de 100 ans ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de ses parents délivrée par la commune où ils sont nés ou par
la direction départementale des archives s’ils sont nés il y a plus de 100 ans ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage de ses parents délivrée par la commune où la mariage a été
célébré ou par la direction départementale des archives s’ils se sont mariés il y a plus de 100 ans.
DECISION DU GREFFIER EN CHEF.
A partir des pièces fournies, le greffier en chef fait l’analyse juridique de votre situation au regard de la
nationalité française. En raison de l’importance légale du certificat de nationalité française et de ses conséquences
pour vous-même et pour vos enfants mineurs, il peut être amené à vous demander des pièces complémentaires.
L’instruction de votre dossier sera longue. La loi ne fixe aucun délai de réponse. Le délai moyen est de l’ordre de
12 mois à partir du moment où le greffier en chef dispose d’un dossier complet.
· Le greffier en chef délivre le certificat de nationalité française .
Vous êtes français(e). Ce document n’a de conséquence que pour vous-même et vos enfants âgés de
moins de 18 ans. Il ne prouve pas la nationalité française de vos frères et soeurs, ni celle de vos enfants
âgés de plus de 18 ans. Ne le perdez pas. Ne le confiez à personne. Il n’y a pas de duplicata.
· Le greffier en chef refuse de délivrer le certificat de nationalité française.
Vous n’êtes pas français(e). Il motive sa décision dans le courrier qu’il vous adresse et vous
donne les voies de recours. Selon les motifs invoqués par le greffier en chef, vous pouvez
demander à acquérir la nationalité française par déclaration si vous remplissez les conditions
prévues à l’article 21-14 du code civil (« …avoir soit conservé ou acquis avec la France des
liens manifestes d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement
accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou combattu dans les
armées françaises ou alliées en temps de guerre. »).

lorena
Invité


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